La transposition en droit français de la directive européenne 2016/943 sur le secret des affaires a donné lieu à de nombreux articles polémiques. Qu’en est-il vraiment ?
Dans La Revue Face au Risque, je vous propose de faire le point sur cette proposition de Loi déposée par Monsieur le député Raphaël Gauvain le 19 février 2018.
Que dit cette proposition ? Quelles sont les incidences sur les entreprises ? Quels sont les autres leviers du droit pour protéger les innovations ? La protection du secret des affaires peut elle s’opposer à la liberté d’expression ?
L’intégralité de l’article est à retrouver sur ce lien : Des questions sur le secret des affaires.
Je vous souhaite une belle lecture et vous rappelle une fois encore que pour bénéficier de la protection légale du secret des affaires, 3 mesures de protection s’impose : numériques, humaines et organisationnelles.
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Publié le 30 mai 2018 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.
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