Prise d’acte

Est-ce lié à la canicule ? Ou à un amour du surréalisme ? Ou à l’euphorie du premier jour d’été ? Ou aux subtilités du raisonnement juridique : la Cour d’appel d’Aix en Provence a rendu le 21 juin 2019 une décision en matière sociale qui est déconcertante au premier abord, mais justifiée après un examen approfondi.
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Indemnisation en cas de suspension prononcée à tort

Il n’est pas rare qu’une commission locale d’agrément et de contrôle (CLAC) interdise pour plusieurs mois l’activité d’une société de sécurité sous divers prétextes et que la CNAC (commission nationale d’agrément et de contrôle qui relève du CNAPS) annule la sanction ou la transforme en une mesure financière et lorsque ce n’est pas la CNAC, c’est le tribunal administratif, voire la Cour administrative d’appel qui annule la suspension.
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Les conséquences de la perte d’un contrat

Comme chaque mois, cette nouvelle interview me permet d’éclairer un point du droit de la sécurité privée des entreprises. Ce mois-ci, je vous propose d’aborder les conséquences de la perte d’un marché en matière de sécurité privée.
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La place des agents de protection des personnes physiques

Chargés de surveiller des personnalités politiques étrangères et bien d’autres personnalités publiques, les agents de sécurité font souvent la une de l’actualité. Mais quel est le statut juridique des agents de protection des personnes physiques ?
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