Les transferts de contrats en cas de reprise de marché

Je suis particulièrement ravi de pouvoir intervenir une nouvelle fois dans la web série Au Nom de la Loi. En effet, la décision de justice que je vais vous commenter est très intéressante sur le plan du droit.
Lire la suite

Technologies de sécurité, un rapport parlementaire renforce la Loi Sécurité Globale

Une nouvelle fois, je suis ravi d’intervenir sur la thématique des technologies de sécurité. Dans la perspective des grands événements sportifs à venir dans l’hexagone en 2023 et 2024, un rapport a été remis le 9 septembre 2021 par le député Jean-Michel Mis.
Lire la suite

Règlementation de l’intelligence artificielle

Je suis ravi de pouvoir intervenir dans ce nouveau volet de la série Au nom de la Loi, proposée par Agora News Sécurité, épisode consacré à la proposition de règlement européen relatif à l’intelligence artificielle que certains appellent déjà le « RGPD de l’IA ».
Lire la suite

Loi sécurité globale, visioconférence spéciale

J’ai eu le plaisir d’intervenir le mercredi 26 mai lors d’une visioconférence spéciale consacrée aux « Apports de la loi sécurité globale aux technologies de sûreté ».

La conférence du 26 mai 2021, organisée par l’AN2V est à retrouver sur cette page.
Lire la suite

Responsabilité de l’employeur en cas d’absence de la carte professionnelle du salarié

Pour cette nouvelle édition de la « Web série », je vous propose de revenir sur un point particulier de la délivrance des cartes professionnelles du salarié et de la responsabilité de l’employeur.
Lire la suite

Loi sur la sécurité globale et dispositions sur la sécurité privée

La loi sur la Sécurité globale a fait l’objet de nombreux débats autour de la liberté d’expression. Pourtant, très peu d’informations ont circulé sur la nouvelle règlementation sur la sécurité privée.
Lire la suite