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Archives du mot-clé absence d’agrément CNAPS

Publié le 10 novembre 2022 par IE SE
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Est-il possible de répondre à un appel d’offre sans être agréé par le CNAPS ?

Le tribunal administratif de Guadeloupe n’est certainement pas de ceux dont les décisions sont scrutées et analysées en détail.
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Publié dans Actualités législatives et juridiques, Revue En Toute Sécurité, Sécurité des entreprises |. Mots-clés : absence d'agrément CNAPS, appel d'offre | Laisser une réponse

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