Responsabilité de l’employeur en cas d’absence de la carte professionnelle du salarié

Pour cette nouvelle édition de la « Web série », je vous propose de revenir sur un point particulier de la délivrance des cartes professionnelles du salarié et de la responsabilité de l’employeur.

En l’absence de carte professionnelle, un salarié ne peut pas exercer, le contrat de travail est suspendu puis intervient le licenciement.

Pourtant, dans certains cas, les employeurs ont été condamnés.

A cet égard, la décision de la Cour d’Appel de Paris du 16 mars 2021, très dure pour l’employeur, vient changer la donne. Pourquoi ? Sur quel fondement ?

Retour sur ce cas exemplaire et cette décision de justice, je vous invite à voir la vidéo sur ce lien .

Comme toujours, j’adresse mes sincères remerciements à l’équipe d’Agora News Sécurité !

 

Publié le 30 avril 2021 par Thibault du Manoir de Juaye, avocat à la Cour, spécialisé en intelligence économique et en droit de la sécurité privée.

Pour me contacter :
Courriel : juaye@france-lex.com
Téléphone au 01 40 06 92 00 (8h-20h en semaine – 8h-13h le samedi).

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