La Cour des comptes vient de rendre un rapport que l’on peut qualifier d’assassin sur les activités de contrôles du CNAPS et la grande presse s’en est fait largement l’écho, reprenant sans les analyser les reproches qui étaient formulés.
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Le travail illégal est un fléau qui a beaucoup touché le monde de la sécurité privée, même si depuis la mise en place du CNAPS les infractions sont moins fréquentes.
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Dans un contexte où les actes terroristes ont marqué la France ces deux dernières années, la loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique prévoit la possibilité d’armer les agents de protection physique des personnes et crée la catégorie d’agent de sécurité armé.
Je vous propose ici l’essentiel du communiqué de presse.
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La Cour d’Appel d’Aix en Provence a rendu une décision le 29 juin 2017 à l’encontre de la société SAMSIC, décision sévère et que l’on peut estimer injustifiée. (N°2017/307).
Les faits sont assez simples et classiques.
Dans plusieurs affaires concernant des sociétés de sécurité de petite taille ou de taille moyenne, les agents du CNAPS (Conseil National des Activités de Sécurité Privée) pour les prendre en défaut, ont consulté leur profil Facebook pour examiner leurs activités et enclencher des procédures de sanction à leur égard.
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En direct de l »Assemblée Nationale : 1) Question N° 97950 Question publiée au JO le : 19/07/2016 page : 6780.
M. Guénhaël Huet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la sécurité privée.
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