Les avocats peuvent désormais proposer à leurs clients des prestations en matière d’intelligence économique dès lors qu’elles s’inscrivent dans le prolongement de nos prestations juridiques traditionnelles comme la rédaction de contrats par exemple.
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En 2015, Libération me demandait de signer une tribune sur la Loi Macron, exercice que j’ai accepté volontiers car l’émotion suscitée à l’époque par ce projet de loi aussi médiatisé que controversé n’avait rien de nouveau.
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Comme indiqué dans mon tout premier post, je me réserve le droit de publier des extraits de nos archives les plus partagées.
Juin 2013. Je réponds aux questions de Jérome Bondu d’Inter-Ligere.
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Octobre 2014. Colloque dédié à l’intelligence économique et à la sécurité.
Je réponds aux questions relatives aux mutations du secteur de la sécurité privé et à la sécurisation des entreprises, à lire et à écouter ici.
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Bonjour à tous,
Dernier post dédié sur les archives de nos « Actualités », et sur les articles les plus lus.
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Bonjour à tous,
Dans le prolongement de mon précédent et tout premier post et puisque ce blog se veut le plus complet possible, je vous propose de relire un article publié dans Global Security Mag.
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Un agent de sécurité demande le renouvellement de sa carte professionnelle, ce qui lui est refusé, après consultation des fichiers de police et de gendarmerie.
L’agent attaque la décision devant le tribunal administratif qui lui donne tort. Il fait appel et la Cour annule tant la décision de refus de renouvellement que le jugement en constatant que l’agent du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) qui avait consulté les fichiers de police n’était pas habilité :
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Un agent de sécurité privée s’est vu retirer sa carte professionnelle pour avoir été impliqué dans une rixe en 2013 avec des clients de la discothéque qu’il surveillait.
Il a été mis en examen pour les chefs de « violences commises en réunion suivies d’une incapacité n’excédant pas huit jours » et de « destruction de document ou objet concernant un crime ou un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité » et a fait l’objet d’un renvoi devant le tribunal correctionnel de Grasse.
Le tribunal administratif de Nice avait confirmé le bien fondé du retrait de la carte. Mais la Cour d’appel de Marseille vient d’annuler le jugement en ces termes.
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En direct de l »Assemblée Nationale : 1) Question N° 97950 Question publiée au JO le : 19/07/2016 page : 6780.
M. Guénhaël Huet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la sécurité privée.
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Le droit de l’Intelligence économique est un droit très transversal qui regroupe trois thèmes :
– la protection de l’entreprise : propriété intellectuelle, action en concurrence déloyale,
– la collecte de l’information notamment recherches de preuve sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, analyse des conditions d’exercice de service d’IE,
– l’influence et la contre-influence avec par exemple la diffamation, la e-réputation…
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