Condamnation du CNAPS
Article paru dans la revue En toute sécurité.
Se voir refuser sa carte professionnelle pour un agent est terrible surtout lorsque la décision est finalement annulée par les tribunaux.
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Archives du mot-clé indemnisation
Assurance et vidéo-surveillance
Il n’est pas rare que les assureurs poussent à l’installation de système de vidéo-protection en échange parfois d’une réduction de prime.
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Le point sur la proposition de loi sur le secret des affaires
La transposition en droit français de la directive européenne 2016/943 sur le secret des affaires a donné lieu à de nombreux articles polémiques. Qu’en est-il vraiment ?
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Vol de secret des affaires : le système doit être protégé
Bonjour à tous,
Dernier post dédié sur les archives de nos « Actualités », et sur les articles les plus lus.
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