Espionnage économique et industriel
Malgré les engagements du président de HUAWEI, le géant des télécoms est toujours suspecté d’espionnage du marché américain.
Lire la suite
Répondre
Archives du mot-clé secret des affaires
Censure du magazine Challenges, une décision maladroite
Nous avions relayé l’information provenant du Monde sur la « censure » du magasine Challenges qui s’est vu interdire par le Tribunal de commerce de Paris la publication d’une information, au motif qu’elle aurait été couverte par le secret des affaires.
Lire la suite
Liberté chérie, j’efface ton nom !
Le journal Le Monde s’est fait l’echo dans son édition du 2 février 2018 d’une ordonnance du juge des référés de Paris, ordonnant au magazine bien connu Challenges, de retirer de son site un article sur une grande entreprise française au motif que cette revue aurait porté atteinte au secret des affaires.
Lire la suite
Avocats et associés
Vol d’information : La saga judiciaire continue : Cour de cassation Chambre criminelle 28 Juin 2017 Rejet N° 16-81.113
Deux avocats associés au sein d’une société civile professionnelle se disputent et l’un d’eux se rend sur le réseau informatique de la société et récupère des informations concernant sa consoeur sans avoir besoin du moindre code.
Lire la suite
Secrets et procès
Le mardi 6 juin 2017 après-midi, se sont tenues les troisièmes rencontres entre la Cour d’appel de Paris et la Faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud sur le thème : « Secrets et procès ».
Accueillant la manifestation, la première présidente Chantal Arens a évoqué la genèse et l’évolution du partenariat noué le 23 juin 2015 entre les deux institutions.
Lire la suite
Décision importante du Conseil d’État
Le conseil d’Etat a rendu le 21 Avril 2017 une décision intéressante (CE, 21 avr. 2017, n° 394606) sur le secret des affaires, de laquelle il ressort qu’il est possible d’invoquer le secret des affaires pour ne pas produire des documents déposés à l’appui d’un appel d’offre auprès d’une autorité administrative.
Lire la suite
Le droit, l’autre champ de bataille de la guerre économique (vidéo)
Je remercie à nouveau le Cercle Droit & Liberté Nanterre pour m’avoir permis d’échanger en direct avec le Professeur Bertrand du Marais, conseiller d’Etat et également Président du think-tank Fides lors ce débat qui s’est tenu le 15 mars 2017.
Lire la suite
Le Secret des Affaires
Je viens de publier, avec Sabine Marcellin, un ouvrage sur Le secret des affaires qui est paru alors que la directive européenne était votée par le parlement.
Voici le texte que vous pourrez lire en quatrième de couverture :
Lire la suite