Fuite d’informations à la DCNS
La DCNS vient de se faire voler prés de 22.000 pages de documents confidentiels comme le relate l’ensemble de la presse depuis hier.
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Archives pour la catégorie Le Secret des Affaires
Vol de secret des affaires : le système doit être protégé
Bonjour à tous,
Dernier post dédié sur les archives de nos « Actualités », et sur les articles les plus lus.
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Proposition de Directive sur la Protection du Secret des Affaires
Bonjour à tous,
Dans le prolongement de mon précédent et tout premier post et puisque ce blog se veut le plus complet possible, je vous propose de relire un article publié dans Global Security Mag.
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Le livre sur Le Secret des Affaires
Le dernier ouvrage publié par notre cabinet s’intitule Le Secret de Affaires (Editions LexisNexis -Avril 2016).
Avec Sabine Marcellin, co-auteur, nous avons souhaité présenter une grille de lecture innovante et très actuelle en proposant, d’une part, une analyse de la directive sur le secret des affaires adoptée le 27 mai 2016, et d’autre part, des méthodes détaillées pour la mise en place de cette protection qui comporte 3 volets : numérique, organisationnelle et humaine.
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Droit du secret des affaires et droit d’auteurs
Une entreprise peut-t-elle prétendre au droit du secret des affaires sur des éléments qui ne lui appartiennent que partiellement ?
En effet, selon une disposition du Code de la Propriété intellectuelle (Contrat de louage d’ouvrage dans l’Article L 111-1), le rapport d’un salarié lui appartiennent et ne sont pas la propriété de l’entreprise.
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La Directive sur le Secret des Affaires
Ce texte dont il a beaucoup été question au printemps dernier avait fait provoqué un tollé chez les journalistes d’investigation et les lanceurs d’alerte, alors que la Directive du secret des affaires a pour objectif de protéger les entreprises contre les délits liés à l’espionnage industriels (divulgation de secrets commerciaux par exemple).
Mais où en est-on aujourd’hui ? La liberté d’expression est-elle réellement en danger ?
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La protection des données
Le parlement européen a adopté en Avril 2016 le règlement européen sur la protection des données privées.
La révision porte sur deux textes législatifs : un règlement général sur le traitement des données personnelles dans l’UE et une directive sur les données traitées par les autorités policières et judiciaires qui forment ensemble le paquet sur la protection des données.
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Le Secret des Affaires
Je viens de publier, avec Sabine Marcellin, un ouvrage sur Le secret des affaires qui est paru alors que la directive européenne était votée par le parlement.
Voici le texte que vous pourrez lire en quatrième de couverture :
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