Loi sur la Sécurité globale, amendement CL387
Le Gouvernement a fait adopter un amendement (CL387) imposant un agrément aux dirigeants d’établissement secondaire, ce qui n’était pas le cas habituellement.
Lire la suite
Répondre
Archives pour la catégorie Publications, vidéos et podcasts du cabinet
Localisation recueillie sans le consentement
L’information est passée inaperçue cet été… Pourtant, dans son texte, la loi du 30 juillet 2020 qui concerne les violences faites aux femmes, a fait modifier l’article 226-1 du Code pénal.
Lire la suite
Des caméras piétons pour les agents de sécurité privée ?
Les caméras piétons ou caméras mobiles sont utilisées par les forces de l’ordre, policiers et gendarmes, et ce de façon très encadrée. L’usage de ce type de caméras pour les pompiers est encore plus strict.
Lire la suite
Emission spéciale : Proposition de Loi vers une sécurité globale
Je reviens vers vous cette semaine avec une émission spéciale, à la faveur d’une récente proposition de loi.
Le 14 janvier 2020, les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue ont déposé une proposition de loi pour apporter des modifications importantes en matière de réglementation de la sécurité privée.
Le régime de la sous-traitance
Le secteur de la sécurité privée est marqué par des faiblesses économiques et sociales, pour ne pas dire des dérives. Dans cette chaine de production, la sous-traitance en cascade est une préoccupation pour tous les acteurs.
Lire la suite
Le principe d’exclusivité
Ravi de vous retrouver pour cette Web série consacrée au droit de la Sécurité privée.
Aujourd’hui, je voudrais aborder le principe d’exclusivité, issu du Code de la sécurité intérieure.
Lire la suite
Les nouvelles législations dans le monde de la sécurité
Avant de revenir très bientôt sur les temps forts de la Sécurité privée et sur ce qui nous attend en 2020, je suis ravi de vous retrouver avec cette longue interview lors du dernier Salon APS, le salon des professionnels de la sûreté et de la sécurité (Octobre 2019).
Lire la suite
Les A3P agents de protection des personnes physiques
Décriés après l’agression de Kim Kardashian dont la compagnie d’assurances a assigné en justice son ex-garde du corps pour avoir failli à ses responsabilités de protection de la star de la téléréalité et à nouveau adulés pour la protectiondes journalistes face à des gilets jaunes turbulents, les agents de protection des personnes physiques ( A3P), autrement dit les gardes du corps, bénéficient d’un statut qui leur est propre dans le Code de la sécurité intérieure, tout en restant proche de celui des agents de surveillance classiques.
Lire la suite
Prise d’acte
Est-ce lié à la canicule ? Ou à un amour du surréalisme ? Ou à l’euphorie du premier jour d’été ? Ou aux subtilités du raisonnement juridique : la Cour d’appel d’Aix en Provence a rendu le 21 juin 2019 une décision en matière sociale qui est déconcertante au premier abord, mais justifiée après un examen approfondi.
Lire la suite
La vidéo comme outil de harcèlement moral ?
La vidéo comme outil de harcèlement moral ?
La problématique pourrait laisser perplexe, c’est pourtant la question à laquelle a dû répondre le 10 Janvier 2019, la Cour d’appel de Grenoble.
Lire la suite