Les prix bas dans la sécurité privée
J’ai le plaisir d’intervenir une nouvelle fois dans cette Web série du magazine ANews Sécurité pour évoquer la délicate question des prix bas dans la sécurité privée.
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Archives du mot-clé concurrence déloyale
Perquisition privée
Il est parfois difficile de prouver la concurrence déloyale, le vol d’informations et les atteintes au secret des affaires.
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Décision intéressante en matière de secret des affaires
La Cour d’Amiens a rendu le 17 Mars 2020 – (n° 17/01205) une décision intéressante concernant le secret des affaires.
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Saisie de preuves chez un potentiel adversaire
Cour d’appel, Lyon, 8e chambre, 25 Février 2020 – n° 19/05552.
L’article 145 du Code de procédure civile, sur décision du juge, autorise un requérant à faire saisir des éléments de preuve chez un potentiel adversaire.
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Vente à prix cassé
Le Tribunal administratif, dans une décision prononcée le 12 mai 2016 (N° 1401575), vient de trompéter qu’il n’est pas possible de vendre des prestations de sécurité en deçà du prix de revient.
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