Secret des affaires, webinaire spécial
Remerciements appuyés à l’EEIE, (Ecole européenne de l’Intelligence économique) pour avoir permis cet échange exclusif sur un thème qui concerne tous les professionnels.
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Archives du mot-clé loi sur le secret des affaires
Webinaire spécial Secret des affaires
Ce webinaire exceptionnel consacré au Secret des affaires aura lieu le 30 juin 2020. Il avait du être reporté en raison des mesures de confinement liées à la COVID-19 qui avaient affecté l’organisation de cette conférence (Informations et inscriptions sur cette page.
Modification du Code du commerce
Fin d’une saga : Le Journal officiel a publié le 31 juillet la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires.
Décision du Conseil constitutionnel
Ce n’est donc pas par le texte sur le secret des affaires que le nom de liberté sera effacé… Comme je l’avais formulé avec conviction lors de cette précédente publication.
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Loi sur le secret des affaires, un texte protecteur des libertés
À l’approche de l’adoption de la loi sur le secret des affaires qui transpose la Directive européenne du 8 juin 2016 – vote prévue à l’Assemblée Nationale le 14 juin et au Sénat une semaine après, les tribunes fleurissent contre le futur texte vu comme liberticide et sont critiqués tant sa procédure d’adoption que son contenu.
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