Perquisition privée
Il est parfois difficile de prouver la concurrence déloyale, le vol d’informations et les atteintes au secret des affaires.
Lire la suite
Répondre
Archives du mot-clé vol d’informations
Avocats et associés
Vol d’information : La saga judiciaire continue : Cour de cassation Chambre criminelle 28 Juin 2017 Rejet N° 16-81.113
Deux avocats associés au sein d’une société civile professionnelle se disputent et l’un d’eux se rend sur le réseau informatique de la société et récupère des informations concernant sa consoeur sans avoir besoin du moindre code.
Lire la suite
Le livre sur Le Secret des Affaires
Le dernier ouvrage publié par notre cabinet s’intitule Le Secret de Affaires (Editions LexisNexis -Avril 2016).
Avec Sabine Marcellin, co-auteur, nous avons souhaité présenter une grille de lecture innovante et très actuelle en proposant, d’une part, une analyse de la directive sur le secret des affaires adoptée le 27 mai 2016, et d’autre part, des méthodes détaillées pour la mise en place de cette protection qui comporte 3 volets : numérique, organisationnelle et humaine.
Lire la suite
Droit du secret des affaires et droit d’auteurs
Une entreprise peut-t-elle prétendre au droit du secret des affaires sur des éléments qui ne lui appartiennent que partiellement ?
En effet, selon une disposition du Code de la Propriété intellectuelle (Contrat de louage d’ouvrage dans l’Article L 111-1), le rapport d’un salarié lui appartiennent et ne sont pas la propriété de l’entreprise.
Lire la suite
La Directive sur le Secret des Affaires
Ce texte dont il a beaucoup été question au printemps dernier avait fait provoqué un tollé chez les journalistes d’investigation et les lanceurs d’alerte, alors que la Directive du secret des affaires a pour objectif de protéger les entreprises contre les délits liés à l’espionnage industriels (divulgation de secrets commerciaux par exemple).
Mais où en est-on aujourd’hui ? La liberté d’expression est-elle réellement en danger ?
Lire la suite
Le Secret des Affaires
Je viens de publier, avec Sabine Marcellin, un ouvrage sur Le secret des affaires qui est paru alors que la directive européenne était votée par le parlement.
Voici le texte que vous pourrez lire en quatrième de couverture :
Lire la suite