Un stadier peut-il bénéficier d’une protection particulière ?
Je suis particulièrement ravi de pouvoir m’exprimer sur ce sujet d’actualité : la sécurité des stadiers et des organisateurs d’évènements sportifs.
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Archives pour la catégorie Publications, vidéos et podcasts du cabinet
Conditions d’accès à une centrale nucléaire
Les conditions d’accès à une centrale nucléaire définies par le Code de la défense ne sont pas identiques à celles exigées pour l’accès aux professions de la sécurité privée, mais l’on y retrouve quand même une certaine similitude, d’où l’intérêt d’une décision du 19 avril 2022 de la Cour administrative d’appel de Lyon.
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Quelles sanctions s’appliquent en cas d’installation d’un système de vidéo-protection litigieux
Les sanctions qui s’appliquent en cas d’installation d’un système de vidéo-protection filmant illégalement la voie publique peuvent être très lourdes, comme le rappelle une décision en référé du tribunal administratif de Montreuil en date du 10 Aout 2022, statuant en référé.
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La réforme du CNAPS
L’ordonnance réformant le CNAPS tant attendue a été publiée la veille du 1er avril, mais ce n’est sans doute qu’une coïncidence. Cette ordonnance est complétée par un décret
n° 2022-449 du même jour, ces deux textes sont indissociables.
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Les horaires des salariés, dans le domaine de la sécurité privée
Les horaires des salariés, dans le domaine de la sécurité privée, sont sources de discussion ou de contentieux.
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Obligation pour une entreprise entrante sur un marché de reprendre les salariés
Tous les professionnels de la sécurité connaissent l’obligation pour une entreprise entrante sur un marché de reprendre les salariés de l’entreprise sortante qui remplissent certaines conditions.
Il reste cependant presque toujours des salariés non repris qui sont alors licenciés par l’entreprise sortante. Lire la suite
Les prix bas dans la sécurité privée
J’ai le plaisir d’intervenir une nouvelle fois dans cette Web série du magazine ANews Sécurité pour évoquer la délicate question des prix bas dans la sécurité privée.
Le renouvellement d’un agrément de dirigeant de société de sécurité privée
Une fois encore, je suis ravi d’avoir participé à cette nouvelle émission de la série Au Nom de la Loi, et de partager quelques convictions…
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Caméras augmentées : faut-il libérer l’intelligence artificielle ?
Ces dernières années, l’usage de caméras intelligentes s’est développé de manière exponentielle. Il s’agit de systèmes de vidéosurveillance combinant prises de vues et algorithmes afin de détecter des événements suspects (hors reconnaissance faciale mais capables de déterminer l’âge et le genre).
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Loi sécurité globale : changements pour les agents de sécurité intervenant pour les bailleurs d’immeubles
C’est dans le dernier numéro d’ANews Sécurité n°490 – 10/10 Le JT d’actualité de la sécurité que j’ai détaillé les apports du récent décret n° 2022-777 du 3 mai 2022 et des changements pour les agents de sécurité intervenant pour les bailleurs d’immeubles, pour la SNCF et pour la RATP.
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