Co-emploi
Dans cette nouvelle émission d’Au nom de la loi, je souhaite aborder une notion peu connue : le co-emploi. En l’occurrence, un agent de sécurité peut-il avoir deux employeurs ?
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Archives pour la catégorie Publications, vidéos et podcasts du cabinet
Les conditions de délivrance de la carte professionnelle du CNAPS
Je reviens aujourd’hui sur un thème déjà abordé : les conditions de délivrance des cartes professionnelles par le CNAPS.
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Condamnation du CNAPS
Article paru dans la revue En toute sécurité.
Se voir refuser sa carte professionnelle pour un agent est terrible surtout lorsque la décision est finalement annulée par les tribunaux.
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Proposition de Loi Thourot 3
Article paru dans la revue En toute sécurité.
Il y a dans le duo des députés Fauvergue et Thourot quelque chose qui rappelle la Pénélope d’Ulysse (pas celle de Fillon !) : ils font et défont la tapisserie de la sécurité en retirant leur proposition de loi déposée en janvier 2020 pour en redéposer une nouvelle.
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Le devenir de la sûreté ferroviaire dépendant de la sûreté générale de la SNCF
Article paru dans la revue En toute sécurité.
Ce n’est sans doute pas une coïncidence mais plus la résultante d’une action de lobbying. Plusieurs parlementaires ont interrogé, fin 2019, le Ministre des transports sur le devenir de la sûreté ferroviaire dépendant de la sûreté générale de la SNCF (que nous appellerons SUGE).
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Des mesures portant atteinte aux libertés
Article paru dans la revue En toute sécurité.
À l’occasion de la pandémie, le gouvernement n’a pas hésité à prendre, avec l’aval du Parlement et une passivité surprenante de la part des Gaulois réfractaires, des mesures qui ont porté atteinte aux libertés dont celle d’aller et venir, atteintes que certains justifient par la lutte contre la pandémie.
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Loi sur la Sécurité globale, amendement CL387
Le Gouvernement a fait adopter un amendement (CL387) imposant un agrément aux dirigeants d’établissement secondaire, ce qui n’était pas le cas habituellement.
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Localisation recueillie sans le consentement
L’information est passée inaperçue cet été… Pourtant, dans son texte, la loi du 30 juillet 2020 qui concerne les violences faites aux femmes, a fait modifier l’article 226-1 du Code pénal.
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Des caméras piétons pour les agents de sécurité privée ?
Les caméras piétons ou caméras mobiles sont utilisées par les forces de l’ordre, policiers et gendarmes, et ce de façon très encadrée. L’usage de ce type de caméras pour les pompiers est encore plus strict.
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Emission spéciale : Proposition de Loi vers une sécurité globale
Je reviens vers vous cette semaine avec une émission spéciale, à la faveur d’une récente proposition de loi.
Le 14 janvier 2020, les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue ont déposé une proposition de loi pour apporter des modifications importantes en matière de réglementation de la sécurité privée.