À l’approche de l’adoption de la loi sur le secret des affaires qui transpose la Directive européenne du 8 juin 2016 – vote prévue à l’Assemblée Nationale le 14 juin et au Sénat une semaine après, les tribunes fleurissent contre le futur texte vu comme liberticide et sont critiqués tant sa procédure d’adoption que son contenu.
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Le 18 avril 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites dans le prolongement de l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale le 28 mars dernier.
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« La saga secret des affaires » va sans doute trouver son épilogue après le dépôt d’une proposition de loi [1] ( N° 675 le 19 Février 2018) qui vise à transposer en droit français la directive 2016/943 du 8 juin 2016.
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Le mardi 6 juin 2017 après-midi, se sont tenues les troisièmes rencontres entre la Cour d’appel de Paris et la Faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud sur le thème : « Secrets et procès ».
Accueillant la manifestation, la première présidente Chantal Arens a évoqué la genèse et l’évolution du partenariat noué le 23 juin 2015 entre les deux institutions.
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Le Ministre des Affaires européennes a tenté de rassurer Monsieur Cresta, député des Pyrénées-Orientales, sur le champ d’application de la directive « secret des affaires. »
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Mme Delphine Batho députée des Deux-Sèvres avait déposé en 2015 une question sur le projet de directive secret des affaires.
Le gouvernement a attendu l’adoption de la directive en avril 2016 pour lui apporter une réponse en aout 2016 (Publication au JO : Assemblée nationale du 23 août 2016).
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Ce texte dont il a beaucoup été question au printemps dernier avait fait provoqué un tollé chez les journalistes d’investigation et les lanceurs d’alerte, alors que la Directive du secret des affaires a pour objectif de protéger les entreprises contre les délits liés à l’espionnage industriels (divulgation de secrets commerciaux par exemple).
Mais où en est-on aujourd’hui ? La liberté d’expression est-elle réellement en danger ?
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