Un stadier peut-il bénéficier d’une protection particulière ?
Je suis particulièrement ravi de pouvoir m’exprimer sur ce sujet d’actualité : la sécurité des stadiers et des organisateurs d’évènements sportifs.
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Archives de l’auteur : IE SE
Conditions d’accès à une centrale nucléaire
Les conditions d’accès à une centrale nucléaire définies par le Code de la défense ne sont pas identiques à celles exigées pour l’accès aux professions de la sécurité privée, mais l’on y retrouve quand même une certaine similitude, d’où l’intérêt d’une décision du 19 avril 2022 de la Cour administrative d’appel de Lyon.
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Quelles sanctions s’appliquent en cas d’installation d’un système de vidéo-protection litigieux
Les sanctions qui s’appliquent en cas d’installation d’un système de vidéo-protection filmant illégalement la voie publique peuvent être très lourdes, comme le rappelle une décision en référé du tribunal administratif de Montreuil en date du 10 Aout 2022, statuant en référé.
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La réforme du CNAPS
L’ordonnance réformant le CNAPS tant attendue a été publiée la veille du 1er avril, mais ce n’est sans doute qu’une coïncidence. Cette ordonnance est complétée par un décret
n° 2022-449 du même jour, ces deux textes sont indissociables.
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Les horaires des salariés, dans le domaine de la sécurité privée
Les horaires des salariés, dans le domaine de la sécurité privée, sont sources de discussion ou de contentieux.
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Obligation pour une entreprise entrante sur un marché de reprendre les salariés
Tous les professionnels de la sécurité connaissent l’obligation pour une entreprise entrante sur un marché de reprendre les salariés de l’entreprise sortante qui remplissent certaines conditions.
Il reste cependant presque toujours des salariés non repris qui sont alors licenciés par l’entreprise sortante. Lire la suite
Intervention à l’AN2V : cadre juridique de la vidéo protection
Je suis ravi et honoré de prendre la parole lors de la nouvelle réunion thématique de l’AN2V, Association nationale de la vidéo protection qui se tiendra le 19 octobre 2022 à Paris.
Étapes à respecter pour la légalité de la mise en place d’une vidéo-surveillance
La Cour d’appel de Riom a rendu une décision Riom Chambre sociale 5 Juillet 2022 20/00318.
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Les prix bas dans la sécurité privée
J’ai le plaisir d’intervenir une nouvelle fois dans cette Web série du magazine ANews Sécurité pour évoquer la délicate question des prix bas dans la sécurité privée.
Le renouvellement d’un agrément de dirigeant de société de sécurité privée
Une fois encore, je suis ravi d’avoir participé à cette nouvelle émission de la série Au Nom de la Loi, et de partager quelques convictions…
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