Les caméras piétons
Tout d’abord limitée aux seuls policiers et gendarmes, la possibilité d’utiliser les caméras mobiles, plus communément appelées « caméras piétons », a été progressivement étendue.
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Indemnisation en cas de suspension prononcée à tort
Il n’est pas rare qu’une commission locale d’agrément et de contrôle (CLAC) interdise pour plusieurs mois l’activité d’une société de sécurité sous divers prétextes et que la CNAC (commission nationale d’agrément et de contrôle qui relève du CNAPS) annule la sanction ou la transforme en une mesure financière et lorsque ce n’est pas la CNAC, c’est le tribunal administratif, voire la Cour administrative d’appel qui annule la suspension.
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Les conséquences de la perte d’un contrat
Comme chaque mois, cette nouvelle interview me permet d’éclairer un point du droit de la sécurité privée des entreprises. Ce mois-ci, je vous propose d’aborder les conséquences de la perte d’un marché en matière de sécurité privée.
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La place des agents de protection des personnes physiques
Chargés de surveiller des personnalités politiques étrangères et bien d’autres personnalités publiques, les agents de sécurité font souvent la une de l’actualité. Mais quel est le statut juridique des agents de protection des personnes physiques ?
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Espionnage économique et industriel
Malgré les engagements du président de HUAWEI, le géant des télécoms est toujours suspecté d’espionnage du marché américain.
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Les conséquences de la lenteur du CNAPS
Comme chaque mois, je suis ravi de vous retrouver pour cette nouvelle web vidéo dans laquelle j’aborde les conséquences et réparations possibles face à des situations administratives préjudiciables.
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Les contrôles des centres de formation
Je suis ravi de vous retrouver pour cette nouvelle vidéo consacrée à la formation et plus précisément au contrôle des sociétés prestataires en formation de sécurité privée, l’occasion de vous faire partager quelques convictions.
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Que faire en cas de décision défavorable
Les activités de sécurité sont soumises à l’attribution d’un agrément délivré par le CNAPS, Conseil national des activités de sécurité privée.
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La surveillance des salariés par la vidéo
Le droit de la sécurité privée est complexe et pourtant ces questions touchent notre quotidien, plus souvent qu’on ne le croit.
Je suis donc ravi de pouvoir partager chaque mois, grâce à AgoraMagSécurité, ces informations juridiques et « cas concrets », l’occasion de cette nouvelle rubrique « Actualités Série TV Web » lancée en décembre 2018.
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Les activités privées de sécurité
Dans son insertion au rapport public annuel de 2018, la Cour des comptes constatait que les activités privées de sécurité représentaient un enjeu de sécurité publique, en ce qu’elles sont associées, de manière croissante, au dispositif général de sécurité publique, tant dans le cadre de l’externalisation de certaines missions (gardes statiques de bâtiments administratifs) que pour sécuriser des événements publics d’ampleur.
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