Adoption du texte sur le secret des affaires
Le Sénat a adopté le texte sur le secret des affaires le 21 juin, le soleil a atteint donc son zenith pour la protection de l’information.
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Archives du mot-clé liberté de la presse
Examen par le Sénat du texte de loi sur le secret des affaires
La commission mixte paritaire vient de déposer ses conclusions sur le texte de loi sur le secret des affaires.
Censure du magazine Challenges, une décision maladroite
Nous avions relayé l’information provenant du Monde sur la « censure » du magasine Challenges qui s’est vu interdire par le Tribunal de commerce de Paris la publication d’une information, au motif qu’elle aurait été couverte par le secret des affaires.
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Liberté chérie, j’efface ton nom !
Le journal Le Monde s’est fait l’echo dans son édition du 2 février 2018 d’une ordonnance du juge des référés de Paris, ordonnant au magazine bien connu Challenges, de retirer de son site un article sur une grande entreprise française au motif que cette revue aurait porté atteinte au secret des affaires.
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Liberté de la presse et protection des lanceurs d’alerte
Mme Delphine Batho députée des Deux-Sèvres avait déposé en 2015 une question sur le projet de directive secret des affaires.
Le gouvernement a attendu l’adoption de la directive en avril 2016 pour lui apporter une réponse en aout 2016 (Publication au JO : Assemblée nationale du 23 août 2016).
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La Directive sur le Secret des Affaires
Ce texte dont il a beaucoup été question au printemps dernier avait fait provoqué un tollé chez les journalistes d’investigation et les lanceurs d’alerte, alors que la Directive du secret des affaires a pour objectif de protéger les entreprises contre les délits liés à l’espionnage industriels (divulgation de secrets commerciaux par exemple).
Mais où en est-on aujourd’hui ? La liberté d’expression est-elle réellement en danger ?
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