Loi sur la Sécurité globale, une réforme en catimini
Le gouvernement va réformer en catimini le CNAPS… Il vient de faire adopter un amendement en ce sens à la loi sur la Sécurité globale.
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Archives pour la catégorie Actualités législatives et juridiques
Loi ASAP, accélération et simplification de l’action publique
Utiliser la procédure accélérée devant le Parlement pour faire adopter une loi dont l’acronyme est ASAP (pour ACCÉLÉRATION ET DE SIMPLIFICATION DE L’ACTION PUBLIQUE ) relève du trait d’humour auquel on ne s’attend pas, surtout lorsqu’elle va traiter du secret des affaires et de la défense nationale, et limiter la communication d’informations et documents dans un domaine sensible celui de l’environnement.
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Nomination-DPSIS – Délégué aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité
Par Décret N°2020-1126 du 11 septembre 2020, a été confirmée la création de la fonction de DPSIS, Délégué aux partenariats, aux stratégies et aux innovations de sécurité.
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Divulgation du secret des affaires à l’occasion de procédures judiciaires
Pour bien comprendre, la décision du Conseil d’État que nous allons commenter (Conseil d’État, 9e et 10e chambres réunies, 20 Mars 2020 – n° 429279) il faut rappeler qu’il existe deux ordres de juridictions :
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Sécurité des biens et des personnes- Question écrite sans réponse n° 29257, 5 mai 2020
Assemblée nationale – Question écrite sans réponse n° 29257, 5 mai 2020 – Sécurité des biens et des personnes – M. Damien Abad – Ministère de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire.
Covid19-Assurances, question posée au Gouvernement
Assemblée nationale
Question écrite n° 27988
Economie et finances
Assurances.
Question écrite n° 27988, 07/04/2020 – assurances – Jean-Paul Dufrègne – Économie et finances.
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Emission spéciale : Proposition de Loi vers une sécurité globale
Je reviens vers vous cette semaine avec une émission spéciale, à la faveur d’une récente proposition de loi.
Le 14 janvier 2020, les députés Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue ont déposé une proposition de loi pour apporter des modifications importantes en matière de réglementation de la sécurité privée.
Nomination
Monsieur Olivier de Mazières, ancien prefet des Bouches-du-Rhône, vient d’être nommé délégué ministériel aux industries de sécurité et à la lutte contre les cybermenaces au ministère de l’intérieur, et, en outre, délégué aux coopérations de sécurité au ministère de l’intérieur, à compter du 24 février 2020.
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La sécurité informatique des pouvoirs publics
Le 24 octobre 2019, dans un rapport sur la sécurité informatique des pouvoirs publics, le Sénateur Jérôme Bascher a mis en garde sur le niveau de cyber-sécurité.
Rapport d’information de M. Jérôme BASCHER, fait au nom de la Commission des finances n° 82 (2019-2020) – 22 octobre 2019.
Rapport sur le continuum de sécurité
Ce 11 septembre, date hautement symbolique, les députés LREM Alice Thourot et Jean-Michel Fauvergue ont remis un rapport au Gouvernement : « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale ».
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