Secrets et procès

Le mardi 6 juin 2017 après-midi, se sont tenues les troisièmes rencontres entre la Cour d’appel de Paris et la Faculté Jean Monnet de l’université Paris-Sud sur le thème : « Secrets et procès ».

Accueillant la manifestation, la première présidente Chantal Arens a évoqué la genèse et l’évolution du partenariat noué le 23 juin 2015 entre les deux institutions.
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Obligation de résultats et devoir de conseil

Dans une décision du 30 Mai 2017 (N° 15/03299), opposant une entreprise qui s’était fait voler à son installateur d’alarme, la Cour d’appel d’Amiens a rappelé que les installateurs avaient une obligation de résultats quant aux bons fonctionnements des systèmes installés chez leurs clients et qu’ils ont également un devoir de conseil.
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Contrôle du CNAPS

Dans plusieurs affaires concernant des sociétés de sécurité de petite taille ou de taille moyenne, les agents du CNAPS (Conseil National des Activités de Sécurité Privée) pour les prendre en défaut, ont consulté leur profil Facebook pour examiner leurs activités et enclencher des procédures de sanction à leur égard.
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DESU-Management sécurité économique et cyber-sécurité

Une fois encore, je suis ravi d’utiliser notre blog, dédié à l’intelligence économique et à la sécurité des entreprises, pour promouvoir et recommander un nouveau programme d’enseignement qui intéressera un grand nombre de nos lecteurs.
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La sécurité des agents de la SNCF

14ème Législature
Assemblée nationale
Question écrite n° 77748
Ministère délégué aux Transports, à la Mer et à la Pêche
Transports ferroviaires – RFF et SNCF – Agents. sécurité. perspectives.
Question écrite n° 77748, 07/04/2015 – transports ferroviaires – RFF et SNCF – agents. sécurité. perspectives. – Laurent Degallaix – Transports, mer et pêche
Question de M. Laurent Degallaix, Député du Nord.
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Décision importante du Conseil d’État

Le conseil d’Etat a rendu le 21 Avril 2017 une décision intéressante (CE, 21 avr. 2017, n° 394606) sur le secret des affaires, de laquelle il ressort qu’il est possible d’invoquer le secret des affaires pour ne pas produire des documents déposés à l’appui d’un appel d’offre auprès d’une autorité administrative.
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Guerres économiques : les nouvelles armes du droit

Dans le prolongement de notre dernier débat avec le Professeur Bertrand du Marais, j’ai grand plaisir à partager avec vous l’émission d’une qualité rare, animée par Christine Ockrent sur France Culture le 25 mars 2017 sur l’un de nos thèmes de prédilection.
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