Une nouvelle disposition sur le secret des affaires

espionage-industriel-exemple

La loi de modernisation de la justice du XXe siècle qui vient d’être adoptée à la mi-novembre 2016 comporte une disposition sur le secret des affaires, ce qui confirme, si besoin en est, qu’il s’agit d’une préoccupation constante du législateur tout comme l’espionnage économique et industriel.
Lire la suite

Coproduction de Sécurité public/privé (Vidéos)

colloque-12-10-16-securite-privee

En vous remerciant pour vos nombreuses réactions et notifications (#Livetweet), c’est avec grand plaisir que je partage avec vous les interventions de ce colloque inédit, qui s’est tenu le 12 octobre dernier au Cercle de l’Union INTERALLIEE.
Lire la suite

Secret industriel et droit à l’information des citoyens

anonymous

Libération a trompété le 24 novembre 2016, que la Cour de justice européenne, dans une décision rendue (en réalité deux arrêts du 23 novembre), que le secret industriel ne prévalait pas sur le droit à l’information des citoyens.

Lire la suite

Reprise des salariés

agent de sécurité

La reprise des salariés de l’entreprise sortante par l’entreprise entrante sur un nouveau marché est souvent source de conflits.

La SOCIETE X (entreprise sortante dans le dossier) vient d’en faire la cruelle expérience, alors puisqu’elle a été déboutée d’une action contre la SOCIETE Y, entreprise entrante.
Lire la suite

Une décision importante de la Cour d’Appel de Douai

cnaps

Un des principaux sujets de contentieux devant le CNAPS ou plus exactement la CNAC (Commission nationale d’agrément et de contrôle) est le contentieux des cartes professionnelles (avec celui du non respect des conditions d’exercice par les sociétés).
Lire la suite

Droit de perquisition privée

droit-etasunien

La Cour de cassation a rendu le 3 novembre 2016 une décision (Cass. 1re civ., 3 nov. 2016, n° 15-20.495) dans laquelle elle rappelle les principes applicables à l’article 145 du CPC. En application de cet article, une personne privée sur autorisation judiciaire bénéficie d’un véritable droit de perquisition privée.
Lire la suite