Champ d’application de la directive sur le secret des affaires

Le Ministre des Affaires européennes a tenté de rassurer Monsieur Cresta, député des   Pyrénées-Orientales, sur le champ d’application de la directive « secret des affaires. »
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Liberté de la presse et protection des lanceurs d’alerte

Mme Delphine Batho députée des Deux-Sèvres avait déposé en 2015 une question sur le projet de directive secret des affaires.

Le gouvernement a attendu l’adoption de la directive en avril 2016 pour lui apporter une réponse en aout 2016 (Publication au JO : Assemblée nationale du 23 août 2016).
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Prévention des attaques de cyber espionnage

L’idée de la protection du secret des affaires et de la necessité de se prémunir contre l’espionnage économique (cyber espionnage) fait son chemin parmi nos élus, comme le montre la récente question de Monsieur Michel Raison, Sénateur de la Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté) le 9 Février 2017 :
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Le droit, l’autre champ de bataille de la guerre économique

En vous remerciant pour votre participation à nos récents colloques, je suis ravi de vous convier le mercredi 15 mars à 17h à l’Université de droit de Nanterre à la toute première conférence-débat organisée par le Cercle Droit & Liberté Nanterre, dédiée à la question du droit à l’heure de la guerre économique.
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Une nouvelle disposition sur le secret des affaires

La loi de modernisation de la justice du XXe siècle qui vient d’être adoptée à la mi-novembre 2016 comporte une disposition sur le secret des affaires, ce qui confirme, si besoin en est, qu’il s’agit d’une préoccupation constante du législateur tout comme l’espionnage économique et industriel.
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