Le droit de la sécurité privée a considérablement évolué depuis 2012 et la création du CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité). Étroitement lié aux évolutions technologiques du secteur, le droit de la sécurité privée subit de nombreuses modifications.
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Une fois encore, je remercie toute l’équipe du média ANews Sécurité pour me permettre de partager ce point d’expérience destiné aux entreprises de sécurité privée.
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Nouveau report des cartes professionnelles par décret du 19 juin 2020.
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Il n’est pas rare qu’une commission locale d’agrément et de contrôle (CLAC) interdise pour plusieurs mois l’activité d’une société de sécurité sous divers prétextes et que la CNAC (commission nationale d’agrément et de contrôle qui relève du CNAPS) annule la sanction ou la transforme en une mesure financière et lorsque ce n’est pas la CNAC, c’est le tribunal administratif, voire la Cour administrative d’appel qui annule la suspension.
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Les activités de sécurité sont soumises à l’attribution d’un agrément délivré par le CNAPS, Conseil national des activités de sécurité privée.
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Dans son insertion au rapport public annuel de 2018, la Cour des comptes constatait que les activités privées de sécurité représentaient un enjeu de sécurité publique, en ce qu’elles sont associées, de manière croissante, au dispositif général de sécurité publique, tant dans le cadre de l’externalisation de certaines missions (gardes statiques de bâtiments administratifs) que pour sécuriser des événements publics d’ampleur.
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La Cour d’appel de Toulouse a rendu une décision assez atypique le 27 Avril 2018 N° 2018/299, 17/03749 sur la reprise de salariés par l’entreprise entrante après un transfert de marché. Il est encore trop tôt pour savoir si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi tant elle apparaît surprenante et mal fondée.
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Alexandre Benalla, c’est le garde du corps du Président Macron, placé en garde à vue ce matin (d’après LCI), pour avoir tabassé sauvagement un manifestant, pour usurpation de fonctions, pour port illégal d’insignes réservées à l’autorité publique, pour complicité de détournement d’images issues d’un système de vidéo protection.
Le rapport annuel de la Cour des comptes rendu public le 7 février dernier, dont les remarques nous semblaient bien injustifiées, continue à faire de vagues si l’on en croit les questions posées récemment par des parlementaires au Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du Territoire :
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Véritable moteur dans la moralisation, la professionnalisation et l’évolution du secteur des activités privées de sécurité, le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) a fait l’objet de nominations par Arrêté ministériel du 17 février 2018.
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