Génèse du droit de la sécurité privée
Je remercie chaleureusement toute l’équipe de SECURITE AGORA MAG qui m’a proposé cette série dédiée au droit de la sécurité privée AU NOM DE LA LOI.
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Archives pour la catégorie Publications, vidéos et podcasts du cabinet
Note blanche et APS
La Cour administrative d’appel de Nancy a rendu le 28 décembre 2017 une décision sur un refus de restitution de carte professionnelle qui est atypique et à ce titre intéressante.
Assurance et vidéo-surveillance
Il n’est pas rare que les assureurs poussent à l’installation de système de vidéo-protection en échange parfois d’une réduction de prime.
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Le fait religieux en entreprise
Souvent décrits comme minoritaires par les médias, les comportements religieux perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise.
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CONDAMNATION d’AIR France pour travail dissimulé
La Cour de Cassation vient de confirmer, le 14 novembre 2017, la condamnation de la société AIR France pour travail dissimulé.
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Le droit, l’autre champ de bataille de la guerre économique (vidéo)
Je remercie à nouveau le Cercle Droit & Liberté Nanterre pour m’avoir permis d’échanger en direct avec le Professeur Bertrand du Marais, conseiller d’Etat et également Président du think-tank Fides lors ce débat qui s’est tenu le 15 mars 2017.
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Vente à prix cassé
Le Tribunal administratif, dans une décision prononcée le 12 mai 2016 (N° 1401575), vient de trompéter qu’il n’est pas possible de vendre des prestations de sécurité en deçà du prix de revient.
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Légalité de la preuve issue d’une vidéo surveillance
Les arrêts qui statuent sur le bien fondé d’un licenciement appuyé sur des éléments provenant d’un système de video-surveillance se suivent et se ressemblent.
Deux affaires viennent nous le rappeler :
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Exécution de mauvaise foi du contrat de travail
La Cour d’appel de Paris a rendu le 14 décembre 2016, un arrêt qui devrait alerter les sociétés de sécurité sur leurs obligations.
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Coproduction de Sécurité public/privé (Vidéos)
En vous remerciant pour vos nombreuses réactions et notifications (#Livetweet), c’est avec grand plaisir que je partage avec vous les interventions de ce colloque inédit, qui s’est tenu le 12 octobre dernier au Cercle de l’Union INTERALLIEE.
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