Vol de secret des affaires : le système doit être protégé
Bonjour à tous,
Dernier post dédié sur les archives de nos « Actualités », et sur les articles les plus lus.
Lire la suite
Répondre
Proposition de Directive sur la Protection du Secret des Affaires
Bonjour à tous,
Dans le prolongement de mon précédent et tout premier post et puisque ce blog se veut le plus complet possible, je vous propose de relire un article publié dans Global Security Mag.
Lire la suite
Agent du CNAPS non habilité
Un agent de sécurité demande le renouvellement de sa carte professionnelle, ce qui lui est refusé, après consultation des fichiers de police et de gendarmerie.
L’agent attaque la décision devant le tribunal administratif qui lui donne tort. Il fait appel et la Cour annule tant la décision de refus de renouvellement que le jugement en constatant que l’agent du CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité) qui avait consulté les fichiers de police n’était pas habilité :
Lire la suite
Retrait de carte professionnelle
Un agent de sécurité privée s’est vu retirer sa carte professionnelle pour avoir été impliqué dans une rixe en 2013 avec des clients de la discothéque qu’il surveillait.
Il a été mis en examen pour les chefs de « violences commises en réunion suivies d’une incapacité n’excédant pas huit jours » et de « destruction de document ou objet concernant un crime ou un délit pour faire obstacle à la manifestation de la vérité » et a fait l’objet d’un renvoi devant le tribunal correctionnel de Grasse.
Le tribunal administratif de Nice avait confirmé le bien fondé du retrait de la carte. Mais la Cour d’appel de Marseille vient d’annuler le jugement en ces termes.
Lire la suite
Partenariats publics-privés en matière de sécurité
En direct de l »Assemblée Nationale : 1) Question N° 97950 Question publiée au JO le : 19/07/2016 page : 6780.
M. Guénhaël Huet attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur la sécurité privée.
Lire la suite
Droit de l’Intelligence économique
Le droit de l’Intelligence économique est un droit très transversal qui regroupe trois thèmes :
– la protection de l’entreprise : propriété intellectuelle, action en concurrence déloyale,
– la collecte de l’information notamment recherches de preuve sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, analyse des conditions d’exercice de service d’IE,
– l’influence et la contre-influence avec par exemple la diffamation, la e-réputation…
Lire la suite
Condamnation et délivrance de carte professionnelle
La Cour administrative d’appel de Douai a considéré le 21 juin 2016 que le simple fait d’avoir été mise en cause dans des affaires n’ayant pas donné lieu, par la suite, à des poursuites, n’est pas un obstacle à la délivrance de carte professionnelle par le CNAPS (Conseil National des Activités Privées de Sécurité).
Lire la suite
Temps de travail dans les entreprises de sécurité
L’organisation du temps de travail des salariés dans les entreprises de sécurité n’est pas une mince affaire et certains employeurs sous la contrainte de leurs clients sont parfois obligés d’outrepasser les dispositions de la convention collective.
C’est une affaire de ce type qu’ a eu à trancher la Cour d’Appel de Lyon dans sa décision du 11 mai 2015 ( Affaire SFB/LYON SECURITE PRIVEE).
Lire la suite
Périmètre de la Loi du 12 juillet 1983
PERIMETRE DE LA LOI DU 12 JUILLET 1983 :
Le Conseil d’Etat vient d’apporter , le 27 mars 2015,une précision sur le monopole dévolu aux sociétés de sécurité par la loi du 12 juillet 1983.
Thibault du MANOIR de JUAYE
Avocat à la Cour
Pour la revue En toute sécurité
Lire la suite
Evolutions juridiques dans la sécurité privée
EVOLUTIONS JURIDIQUES DANS LA SECURITE PRIVEE
DE JUIN 2014 A JUIN 2015
Thibault du MANOIR de JUAYE
Avocat à la Cour
Lire la suite