Je remercie à nouveau le Cercle Droit & Liberté Nanterre pour m’avoir permis d’échanger en direct avec le Professeur Bertrand du Marais, conseiller d’Etat et également Président du think-tank Fides lors ce débat qui s’est tenu le 15 mars 2017.
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Le Ministre des Affaires européennes a tenté de rassurer Monsieur Cresta, député des Pyrénées-Orientales, sur le champ d’application de la directive « secret des affaires. »
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Mme Delphine Batho députée des Deux-Sèvres avait déposé en 2015 une question sur le projet de directive secret des affaires.
Le gouvernement a attendu l’adoption de la directive en avril 2016 pour lui apporter une réponse en aout 2016 (Publication au JO : Assemblée nationale du 23 août 2016).
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L’idée de la protection du secret des affaires et de la necessité de se prémunir contre l’espionnage économique (cyber espionnage) fait son chemin parmi nos élus, comme le montre la récente question de Monsieur Michel Raison, Sénateur de la Haute-Saône (Bourgogne-Franche-Comté) le 9 Février 2017 :
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Espionnage au Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes…
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Le Tribunal administratif, dans une décision prononcée le 12 mai 2016 (N° 1401575), vient de trompéter qu’il n’est pas possible de vendre des prestations de sécurité en deçà du prix de revient.
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Les arrêts qui statuent sur le bien fondé d’un licenciement appuyé sur des éléments provenant d’un système de video-surveillance se suivent et se ressemblent.
Deux affaires viennent nous le rappeler :
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La Cour d’appel de Paris a rendu le 14 décembre 2016, un arrêt qui devrait alerter les sociétés de sécurité sur leurs obligations.
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La loi de modernisation de la justice du XXe siècle qui vient d’être adoptée à la mi-novembre 2016 comporte une disposition sur le secret des affaires, ce qui confirme, si besoin en est, qu’il s’agit d’une préoccupation constante du législateur tout comme l’espionnage économique et industriel.
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En vous remerciant pour vos nombreuses réactions et notifications (#Livetweet), c’est avec grand plaisir que je partage avec vous les interventions de ce colloque inédit, qui s’est tenu le 12 octobre dernier au Cercle de l’Union INTERALLIEE.
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