J’aurai le plaisir d’intervenir le mardi 6 octobre 2020, de 14h à 17h, lors d’une conférence thématique organisée à Paris par l’AN2V, l’association nationale de la vidéo-protection qui regroupe les acteurs des technologies de sûreté.
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Remerciements appuyés à l’EEIE, (Ecole européenne de l’Intelligence économique) pour avoir permis cet échange exclusif sur un thème qui concerne tous les professionnels.
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La polémique sur la loi sur la protection du secret des affaires revient régulièrement, tel un serpent de mer. La loi serait liberticide, son spectre est trop vaste donc n’importe quelle information peut être classée « secret des affaires » par une entreprise…
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Nouveau report des cartes professionnelles par décret du 19 juin 2020.
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Pour bien comprendre, la décision du Conseil d’État que nous allons commenter (Conseil d’État, 9e et 10e chambres réunies, 20 Mars 2020 – n° 429279) il faut rappeler qu’il existe deux ordres de juridictions :
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Cour d’appel, Versailles, 6e chambre, 27 Février 2020 – n° 19/03646.
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Cour d’appel, Bordeaux, 5e chambre, section A, 26 Février 2020 – n° 17/02270.
Secret des affaires: Cour d’appel, Paris, Pôle 1, chambre 3, 26 Février 2020 – n° 19/15455.
L’article 145 du Code de procédure civile, sur décision du juge, autorise un requérant à faire saisir des éléments de preuve chez un potentiel adversaire.
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Les caméras piétons ou caméras mobiles sont utilisées par les forces de l’ordre, policiers et gendarmes, et ce de façon très encadrée. L’usage de ce type de caméras pour les pompiers est encore plus strict.
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