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Archives de l’auteur : IE SE
Reprise de salariés dans le cas d’un transfert de marché
La Cour d’appel de Toulouse a rendu une décision assez atypique le 27 Avril 2018 N° 2018/299, 17/03749 sur la reprise de salariés par l’entreprise entrante après un transfert de marché. Il est encore trop tôt pour savoir si cette décision a fait l’objet d’un pourvoi tant elle apparaît surprenante et mal fondée.
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Note blanche et APS
La Cour administrative d’appel de Nancy a rendu le 28 décembre 2017 une décision sur un refus de restitution de carte professionnelle qui est atypique et à ce titre intéressante.
Assurance et vidéo-surveillance
Il n’est pas rare que les assureurs poussent à l’installation de système de vidéo-protection en échange parfois d’une réduction de prime.
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Modification du Code du commerce
Fin d’une saga : Le Journal officiel a publié le 31 juillet la loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires.
Décision du Conseil constitutionnel
Ce n’est donc pas par le texte sur le secret des affaires que le nom de liberté sera effacé… Comme je l’avais formulé avec conviction lors de cette précédente publication.
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L’affaire Benalla, des explications sont souhaitables
Alexandre Benalla, c’est le garde du corps du Président Macron, placé en garde à vue ce matin (d’après LCI), pour avoir tabassé sauvagement un manifestant, pour usurpation de fonctions, pour port illégal d’insignes réservées à l’autorité publique, pour complicité de détournement d’images issues d’un système de vidéo protection.
Le droit face à la disruption numérique
Comme vous le savez, cet espace nous permet de partager et de faire connaitre des auteurs et des ouvrages de grande qualité qui nous tiennent à cœur.
Aujourd’hui, coup de projecteur sur un ouvrage qui fera date.
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Un nouveau dispositif pour l’Intelligence économique pour la République
Sujet de prédilection du cabinet depuis toujours, le droit de l’intelligence économique est un droit transversal, devenu un concept « fourre-tout » comme le rappelle cet article.
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Adoption du texte sur le secret des affaires
Le Sénat a adopté le texte sur le secret des affaires le 21 juin, le soleil a atteint donc son zenith pour la protection de l’information.