La transposition en droit français de la directive européenne 2016/943 sur le secret des affaires a donné lieu à de nombreux articles polémiques. Qu’en est-il vraiment ?
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Souvent décrits comme minoritaires par les médias, les comportements religieux perturbent le bon fonctionnement de l’entreprise.
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Le 18 avril 2018, le Sénat a adopté la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites dans le prolongement de l’adoption de ce texte par l’Assemblée nationale le 28 mars dernier.
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Internet des objets, Big Data et Intelligence artificielle, c’est ce dont il est question dans cette proposition de résolution européenne de Madame la Sénatrice Catherine MORIN-DESAILLY.
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Dans une banale affaire d’attribution de fréquence pour une télévision confessionnelle, (5e et 6e chambres réunies 22 Février 2018 N° 408410), le Conseil d’État a eu l’occasion de s’interroger sur la place du secret des affaires dans les normes juridiques françaises en ces termes :
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Les procédures administratives ne doivent par porter atteinte au secret des affaires.
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« La saga secret des affaires » va sans doute trouver son épilogue après le dépôt d’une proposition de loi [1] ( N° 675 le 19 Février 2018) qui vise à transposer en droit français la directive 2016/943 du 8 juin 2016.
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Le rapport annuel de la Cour des comptes rendu public le 7 février dernier, dont les remarques nous semblaient bien injustifiées, continue à faire de vagues si l’on en croit les questions posées récemment par des parlementaires au Ministre de l’intérieur et de l’aménagement du Territoire :
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Véritable moteur dans la moralisation, la professionnalisation et l’évolution du secteur des activités privées de sécurité, le CNAPS (Conseil national des activités privées de sécurité) a fait l’objet de nominations par Arrêté ministériel du 17 février 2018.
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Nous avions relayé l’information provenant du Monde sur la « censure » du magasine Challenges qui s’est vu interdire par le Tribunal de commerce de Paris la publication d’une information, au motif qu’elle aurait été couverte par le secret des affaires.
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